Italie : finie l’impunité pour les banques !

                                                        LUCA BRUNO/AP/SIPA

C’est une première au niveau mondial qui risque de faire jurisprudence! Le tribunal de Milan vient de condamner quatre établissements financiers - UBS, J.P.Morgan, Deutsche Bank et sa filiale Depfa Bank- pour avoir trompé la mairie de la capitale de la mode dans une affaire de produits dérivés. L’affaire remonte à 2005. A l’époque, les quatre banques avaient conseillé à la municipalité (dirigée par un proche de  Berlusconi) de restructurer sa dette en investissant dans des produits dérivés de type Swap 30 ans sur le prêt obligataire qu’elle avait souscrit. Un prêt dont le montant s’élevait à 1,68 milliards d’euros. Au lieu d’améliorer son endettement, la mairie s’était au final surendettée.
  

Les établissements incriminés ont écopé chacun d’une amende d’un million d’euros et neuf banquiers ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six à huit mois de prison. Les accusés qui ont toutefois bénéficié du sursis ne pourront pas signer de contrat avec l’administration publique pendant un an comme l’avait requis le procureur de la République. Le tribunal a aussi saisi 87 millions d’euros, soit le profit réalisé par ces établissements financiers dans le cadre de l’affaire concernant la mairie de Milan. Un montant nettement supérieur à celui qui avait été réclamé par le procureur du tribunal Alfredo Robledo qui s’élevait à 72 millions d’euros. 
  

Ce procès qui s’est tenu au pénal aura duré deux ans. Un premier volet s’était déroulé auparavant au civil après que la Mairie de Milan ait porté plainte contre les quatre établissements financiers. Mais en mars dernier, la municipalité avait passé un accord de transaction d’un montant de 445 millions d’euros avec les banques. Selon les termes de cet accord, la mairie  s’engageait à  abandonner toutes les poursuites. Estimant toutefois  qu’il  y avait eu malversation de la part des banques,  le parquet a décidé d’aller de l’avant. 
  

« Ce verdict est historique.  Pour la première fois, on a reconnu le  principe essentiel de la transparence dans les relations entre les instituts financiers et l’administration publique » a estimé Alfredo Robledo,  procureur adjoint de Milan. Pour leur part, les établissements financiers ont annoncé qu’ils feront appel. UBS, première banque helvétique a publié un communiqué mercredi après-midi exprimant  « sa déception, la conduite de la banque et de ses employés ayant toujours été conformes aux lois en vigueur ». 
  

Le recours en appel permettra aux  quatre  banques d’éviter de verser un million d’euros dans les caisses de l’état italien, c'est-à-dire le montant de l’amende. Mais reste que le verdict du tribunal de Milan va maintenant faire jurisprudence. Une mauvaise nouvelle pour les autres banques impliquées dans des affaires de dérivés, à commencer par Unicredit. Le premier établissement italien a été en effet renvoyé  devant les tribunaux en octobre 2011 pour avoir provoqué la faillite du groupe Divania, le géant du divan transalpin,  après lui avoir vendu des produits dérivés toxiques. La première audience  aura lieu en 2014.  

Source : marianne