UE de décider qui paie lorsque les banques ne parviennent pas



(Reuters) - L'Union européenne s'efforcera vendredi de forger des règles pour forcer les pertes sur les grands épargnants, lorsque les banques échouent, une réforme sensible qui pourrait façonner la manière dont les affaires de la zone euro avec ses banques malades.

Les ministres des Finances à Luxembourg vont tenter de résoudre l'une des questions les plus difficiles posés par la crise bancaire en Europe - comment fermer les banques en faillite sans semer la panique ou imposer aux contribuables.

«Les coûts de restructurations futures ne peuvent pas être souhaité loin", a déclaré un haut fonctionnaire de l'UE impliqués dans les négociations. "Nous avons besoin d'un mécanisme pour transférer la charge loin des contribuables."

L'Union européenne a consacré l'équivalent d'un tiers de sa production économique sur les économies de ses banques entre 2008 et 2011, le pillage argent des contribuables, mais qui luttent pour contenir la crise et dans le cas de l'Irlande, près de la faillite du pays.

Mais la France et l'Allemagne sont divisés sur la façon stricte les nouvelles règles devraient être, avec Paris craint que les pertes aux déposants pourrait inciter une panique bancaire.

Un projet de loi de l'UE qui formera la base des discussions recommande un ordre hiérarchique dans lequel des premiers actionnaires de la banque prendrait pertes, puis obligataires et enfin déposants avec plus de 100.000 euros (132.000 dollars) pour leur compte.

Cela rendrait le traitement sévère des épargnants, qui faisait partie du plan de sauvetage de Chypre en Mars, une caractéristique permanente de la réponse de l'Europe aux futures crises bancaires. Pays de l'UE seraient tenus de suivre ces règles lors de la fermeture des banques.

Trouver une solution rapide est important que l'Europe tente de mettre plus de cinq années de tourmente financière derrière elle et de sortir de la stagnation économique.

"Nous devons agir maintenant tout en nous souvenons encore de la crise", Erkki Liikanen, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, a déclaré à Bruxelles avant la réunion.

RÉSISTANCE À LONDRES, PARIS

Un élément central pour assurer la survie à long terme de la zone euro est un système permettant de surveiller, de contrôler et de soutenir ses banques, connues sous le nom union bancaire.
Des règles communes dans l'Union européenne élargie sont considérés comme un tremplin vers l'union bancaire de la zone euro.

Convenir des normes à l'échelle européenne serait répondre à la demande de l'Allemagne que les règles européennes sur les banques clôture soit en place avant le fonds de sauvetage de la zone euro 17-nation peut aider les banques en difficulté.

Ministres de la zone euro Finances ont convenu jeudi soir de mettre de côté € 60 milliards pour aider les banques via le fonds, le Mécanisme européen de stabilité.

En cas d'accord, les nouvelles règles de l'UE prendront effet au début de 2015 avec les dispositions d'imposer des pertes à venir aussi tard que 2018.

Pourtant, l'idée a divisé les gouvernements de l'UE.

Bretagne et la France-dire les pays devraient avoir le dernier mot pour décider comment fermer les banques et ne pas être étroitement lié par les nouvelles règles de l'UE.

Mais l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Autriche veulent règlements qui seront appliqués de la même manière dans tous les 27 pays de l'Union européenne. Ils craignent que l'octroi d'une trop grande latitude national porterait atteinte à la nouvelle loi.


"Une certaine souplesse peut être nécessaire, mais il ne devrait pas être trop", Joerg Asmussen, le membre allemand du directoire Banque centrale européenne, a déclaré aux journalistes, affirmant que les investisseurs ont besoin de connaître les règles du jeu. (1 $ = € 0,7590)

Source : Traduit de Reuters

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