Gestion des PV : le contrat de la société ATOS fait l’objet d’une enquête



À la tête de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), Jean-Jacques Debacq n’a pas seulement fait payer par son administration les contraventions visant son véhicule de fonction. Le préfet savait vraisemblablement se montrer généreux avec ses prestataires. En particulier avec la société Atos, aujourd’hui dirigée par l’ancien ministre Thierry Breton.

Des contrats passés avec la société française de services informatiques Atos sont visés par l’enquête administrative visant l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai),
dont le responsable, soupçonné d’avoir fait payer ses contraventions par l’État, a démissionné, a-t-on appris aujourd’hui de source proche du dossier.


“L’enquête va devoir déterminer si les règles régissant les marchés publics ont été scrupuleusement respectées, notamment avec Atos. Un certain nombre de pratiques posent question.
Suffisamment pour jeter le doute sur la loyauté des relations entretenues par l’Antai et son principal prestataire”, présidé par Thierry Breton, ancien ministre de l’Économie,

a indiqué cette source, confirmant une information de Mediapart.
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé le 31 octobre dans un communiqué avoir étendu l’enquête administrative visant l’Antai, un rapport laissant “supposer des dysfonctionnements dans la gestion de cet établissement public”.

Le ministère de l’Intérieur souhaite que lumière soit faite
Cette enquête, confiée à l’Inspection générale de l’administration (IGA), a débuté fin septembre pour déterminer si l’ancien responsable de l’Antai, le préfet Jean-Jacques Debacq, a fait payer par son administration ses contraventions routières, comme l’a écrit le site d’information Mediapart.

“Le ministère de l’Intérieur souhaite que toute la lumière soit faite sur la manière dont a pu fonctionner cette agence. C’est la raison pour laquelle, notamment sur la base d’un rapport de son directeur par intérim, le ministre à immédiatement étendu la saisine de l’IGA”, a expliqué e porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet.

Selon les premiers éléments de cette enquête, ce haut fonctionnaire aurait “fait payer par son administration”, c’est-à-dire par le Trésor public, des contraventions routières dont son véhicule de fonction avait fait l’objet.

Il aurait également échappé au retrait de points de son permis de conduire que les infractions auraient dû normalement entraîner. Jean-Jacques Debacq avait présenté le 8 octobre sa démission. Un décret, publié mi-octobre au Journal Officiel, avait officiellement mis fin à ses fonctions.


En complément :
Le programme 751 « Radars »

Le programme porte les coûts relatifs au développement et au maintien en condition opérationnelle des radars et une partie de la subvention à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), pour le fonctionnement et l’exploitation du Centre national du traitement des infractions (CNT) situé à Rennes. Au titre de l’année 2013, sur 1, 417 milliards € de recettes escomptées (PV), quelques 211 millions € devraient être affectés à ce programme, soit 14.8% du total.

Selon un rapport de l’Assemblée nationale du 6 mai 200928, « Le centre national de traitement de Rennes est animé par un nombre réduit de fonctionnaires – quarante-cinq début mars 2009 -.
Les effectifs d’entreprises sous-traitantes privées s’élevaient, à la même date, à 226 salariés, soit 83,4 % du total »,
comme suit :
  • Atos Worldline est chargé de la mise en place et du fonctionnement du système informatique de traitement automatisé : 65 personnes
  • Docapost (anciennement Aspheria) est chargé du vidéo-codage, du traitement des courriers, de leur édition, de leur envoi et de la gestion des retours : 125 personnes
  • Sagem est chargé du déploiement et de la maintenance des radars de vitesse et des radars de feux rouges : 21 personnes
  • Spie est chargé du déploiement et de la maintenance des radars de vitesse et des radars de feux rouges : 5 personnes
  • Aximum est chargé des dispositifs de feux rouges : 1 personne
  • Phone marketing est chargé du centre d’appels téléphoniques : 9 personnes
D’un point de vue global, le programme connaît une hausse assez substantielle de ses crédits (+19,89 %), résultant principalement de l’installation de nouveaux dispositifs de contrôle, mais aussi d’une importante dotation au titre des « opérations financières » au CNT de Rennes.



Commentaires

  1. Anonyme29.6.15

    pouvez-vous citer le nom des dirigeants de ces entreprises (Atosn Ducapost ...) et quel poste ils occupaient auparavant ?
    Merci

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