Un programme spatial européen bénéficie plus aux géants internationaux du numérique, dont Google, qu’aux entreprises et PME européennes. Une injustice dénoncée par la Cour des comptes dans un référé adressé le 28 avril au Premier ministre.
Un article de notre partenaire La Tribune.
La contribution de la France au programme spatial européen d’observation de la Terre, Copernicus (ex-GMES lancé en 2001) a été rendue publique le 7 juillet. Ce programme coûtera aux contribuables 8,7 milliards d’euros sur la période 1998-2020, dont 5,5 milliards entre 2014-2020.
Comment l’Europe en est arrivée à cette situation incroyable ? C’est très simple. Les données brutes et les informations produites dans le cadre de Copernicus sont mises à disposition avec un accès total, ouvert et gratuit, afin d’encourager leur utilisation et de renforcer les marchés européens de l’observation de la Terre, en particulier le secteur aval, qu’il soit public ou privé, explique la Cour des comptes. Ce qui profite bien sûr aux grands acteurs mondialisés du numérique, dont Google, qui peuvent se servir gratuitement du programme Copernicus, financé par l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne (ESA), pour tuer la concurrence des entreprises.
L’utilisation des données de Copernicus pose problème
Si les conditions d’accès aux données et informations Copernicus sont analogues à celles de programmes similaires, comme le programme américain Landsat, « leur utilisation par les grands acteurs mondialisés du numérique pose question », estiment les Sages de la rue Cambon. Pourquoi ? « La capacité inégalée de ces grands acteurs à les traiter massivement et rapidement peut compromettre le développement d’applications par d’autres entreprises, notamment de petite taille et européennes », expliquent-ils.
Pour autant, la Commission européenne, désormais « sensibilisée à ce risque », et Google ont récemment engagé des discussions globales pour tenter de trouver un accord, a fait remarquer la Cour des comptes. Elles incluent entre autres Copernicus. « Il est crucial [que ce programme] serve en premier lieu le secteur aval européen et ses différentes communautés d’utilisateurs », a-t-elle confirmé. Toutefois, elle souligne qu’il serait « difficile de contrer les grands acteurs du numérique sur le terrain des mégadonnées ».
>> Lire : L’Europe s’ouvre tant bien que mal aux politiques sur le big data
Vers la fin de la gratuité des données ?
En cas d’échec des discussions, « une révision de la politique de diffusion libre et gratuite de ces données devrait s’imposer », estime la Cour des comptes. D’ailleurs, l’évaluation du programme Copernicus, qui doit intervenir d’ici à 2017, offrirait, selon elle, l’opportunité d’engager cette révision. Dans sa réponse, le Premier ministre Manuel Valls, souligne que la question de l’accès aux données « est au cœur des préoccupations françaises » dans le cadre de ce programme.
Pour autant, « il paraît toutefois très improbable que cela conduise à la remise en cause de cette politique d’accès. », a-t-il estimé. « Il s’agirait d’une évolution peu cohérente avec la politique générale d’ouverture de l’accès aux données publiques menée aussi bien au niveau européen que par la France ». Selon lui, cette politique d’ouverture doit être conduite « avec intelligence afin d’assurer que l’Europe bénéficie en premier lieu de l’investissement consenti dans ce programme ». La France estime que « le développement d’un système de distribution assurant le meilleur accès pour tous les utilisateurs européens est un élément capital ». Une réponse qui ne risque pas d’effrayer les géants internationaux du numérique.
A quoi sert Copernicus?
Le programme Copernicus vise à doter l’UE d’un système d’observation de la Terre indépendant et pérenne, à finalités environnementale et de sécurité. Reposant à la fois sur des installations in situ (capteurs terrestres, maritimes ou aériens) et sur une infrastructure spatiale (des missions en cours et de nouvelles missions Sentinel à venir), ce système doit fournir six ensembles de services : surveillance des terres, du milieu marin, de l’atmosphère et du changement climatique (encore en développement), gestion des urgences, sécurité (encore en développement).
Selon la Cour des comptes, « il n’existe pas aujourd’hui, dans le monde, de système civil d’observation de la Terre aussi complet que Copernicus (gammes d’instruments, continuité et récurrence des observations) ».
D’ores et déjà, alors que tous ses services ne sont pas encore pleinement opérationnels, le programme Copernicus a aidé à la gestion des inondations de juin 2013 en Europe centrale, ou au calcul de scénarios de marée noire lors du naufrage du navire Costa Concordia en janvier 2012. Il doit permettre à l’Europe de disposer, de façon autonome, d’informations environnementales fiables dans de nombreux domaines, tout particulièrement celui du changement climatique à la suite de la 21ème session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21).
Source : http://www.euractiv.fr/
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