dimanche 7 mai 2017

Les législatives, ce dernier rempart contre le pouvoir du président ?


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Indépendamment du résultat du second tour de l’élection présidentielle, il est un sujet qui reviendra régulièrement dans les débats publics dans les semaines à venir, celui de la cohabitation politique. Parfois présentée comme une situation qui bloquerait le fonctionnement des institutions du pays, Tristan Barra défend au contraire l’idée que la cohabitation entre un Président et un Premier Ministre issus de partis opposés puisse permettre d’apporter un meilleur équilibre des pouvoirs et, paradoxalement, de se rapprocher de l’esprit de la Constitution de la Vème République (bien que le souhait populaire d’en changer se fasse de plus en plus entendre).

Au-delà du second tour résonne déjà les enjeux des élections législatives et avec elles, la possibilité d’une nouvelle cohabitation. Nombre d’éditorialistes politiques en font un véritable cauchemar quand, au contraire, certains juristes la réclament avec ferveur.

Décidément cette élection pourrait bien marquer l’histoire encore plus qu’elle ne l’a déjà fait jusqu’à présent. Outre la fin d’un bipartisme antédiluvien, l’élément notable pourrait bien se produire après le second tour, lors des législatives, avec pour la première fois depuis l’harmonisation du calendrier électoral de 2001, une cohabitation gouvernementale qui se profile à l’horizon.

Il est difficile, en effet, d’imaginer le Front National remporter ce troisième tour des présidentielles. Du côté d’Emmanuel Macron, son parti nourrisson n’affichant pas encore une ligne idéologique bien claire, l’union sacrée chantée tout au long de la campagne pourrait bien céder le pas à l’immuable ritournelle politicienne des affrontements entre les vieux briscards et les jeunes ambitieux, ou encore éprouver le come back de l’éternelle scission entre la gauche et la droite. De surcroît, l’opposition massive et vigoureuse dont souffre l’ancien ministre de l’économie dans cet entre-deux tours en prise d’otage achève de rendre illusoire le rêve d’un fait majoritaire pour l’inauguration de son premier quinquennat. Une cohabitation se dessine donc, au loin, le vieux spectre des années Chirac. La rumeur se repend en coulisse et se murmure sur les plateaux de télévision sans que personne n’ose vraiment y songer. Après une dizaine d’années d’hégémonie présidentielle, d’un système à bout de souffle, cette éventualité est-elle à craindre ?

La dernière en date fut celle soufferte par le président Jacques Chirac entre 1997 et 2002. Discutée depuis l’époque Pompidou, une grande partie de la classe politique encourage avec ardeur le chef de l’état à adopter une réforme constitutionnelle visant à réduire la durée du mandat de sept à cinq ans.

Sous la pression de Valéry Giscard d’Estain et dans le but d’afficher la même modernité que son premier ministre et rival Lionel Jospin, le gaulliste cède, le 24 septembre 2000. Un an plus tard, l’Assemblée nationale acte l’harmonisation du calendrier électoral, agençant le déroulement des élections législatives sur celui des présidentielles avec tout juste un mois d’intervalle. Dès lors, un juillet sur cinq à vu un homme en costume user ses nouvelles chaussures présidentielles sur les marches de l’Élysée avec dans sa manche, une Assemblée nationale en sa faveur. C’était là l’objectif.

Les partisans de cette organisation vantent l’efficacité de ce modèle qui diminue considérablement les débats entre le président et son gouvernement, gouvernement qui, depuis, avance main dans la main avec le Parlement, formant un duo prompte et performant. Mais cette configuration a entraîné logiquement un déséquilibre des pouvoirs en renforçant de manière exponentielle celui du chef de l’État. Nombre de juristes critiquent cette configuration qu’ils jugent contraire à la Constitution et propre à créer une personnification du pouvoir ; symbole en sont temps, le super-président Nicolas Sarkozy, allégorie de ce travers à lui tout seul. Un retour en arrière semble aujourd’hui inenvisageable, contraire à la jugeote la plus élémentaire. Pourtant, la cohabitation présente des avantages non négligeables.

C’est en tout cas l’opinion que Philippe Ardant, juriste français, exprimait, dans Le Monde du 22 Mai 2000, à propos des conséquences de l’évolution du mandat présidentielle de sept à quatre ans. Il confit alors : «  Il s’agit [la fin des cohabitations] d’une mauvaise solution pour un faux problème. Jamais, en effet, les cohabitations n’ont empêché le pays d’être gouverné et la majorité de l’Assemblée national de mettre en œuvre son programme. » Le juriste prend à témoins les différentes actions menées par le gouvernement Jospin sous lequel les réformes majeures annoncées ont été menées à bien : emploi jeune, pacs, 35 heures, parité, mode de scrutin. Dans l’ensemble, Philippe Ardant juge le bilan de la troisième cohabitation : « globalement positif ».

La cohabitation permet une politique plus réfléchie


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